Déposée par voie électronique le 13 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CODE ORGANICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-36 du 6 septembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CODE domicilié(e) 177 RUE DE PARIS - 95680 - MONTLIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 026 713 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CODE, Mlle Véronique PATIN domicilié(e) 177 RUE DE PARIS - 95680 - MONTLIGNON - France.
La marque CODE ORGANICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026667.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CODE, SAS - 177 RUE DE PARIS - 95680 - MONTLIGNON - France - SIREN 409026713
CODE, Mlle Véronique PATIN - 177 RUE DE PARIS - 95680 - MONTLIGNON - France
Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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