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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CODE LINE INTERNATIONAL au Capital de 50 000 Frs
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CODE LINE INTERNATIONAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODE LINE INTERNATIONAL
CODE LINE INTERNATIONAL SARL au Capital de 50 000 Frs

Numéro de dépôt :
94526056
Date de dépôt :
20/06/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/06/2004

Présentation de la marque CODE LINE INTERNATIONAL

Déposée le 20 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CODE LINE INTERNATIONAL au Capital de 50 000 Frs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CODE LINE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CODE LINE INTERNATIONAL au Capital de 50 000 Frs domicilié(e) 20, Route de Nanfray, 74960 CRAN-GEVRIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 063 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr LAURENCE Thierry Gérant de la Société CODE LINE INTERNATIONAL - France.

La marque CODE LINE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526056.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODE LINE INTERNATIONAL est expirée depuis le 20 juin 2004.


CODE LINE INTERNATIONAL SARL au Capital de 50 000 Frs - 20, Route de Nanfray, 74960 CRAN-GEVRIER - France - SIREN 395063340


Mr LAURENCE Thierry Gérant de la Société CODE LINE INTERNATIONAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

- matériaux de construction non métalliques entrant dans le cadre de la construction et de la décoration intérieure et extérieure - rénovation, entretien, nettoyage, ravalement de façades - service d'architecture et de décoration intérieure, travaux d'ingénierie ayant trait à la construction de tous types de bâtiment.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.