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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CODE CS
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CODE CS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CODE CS
CODE CS, EURL

Numéro de dépôt :
4345195
Date de dépôt :
13/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/03/2027
CODE CS de CODE CS

Présentation de la marque CODE CS

Déposée par voie électronique le 13 mars 2017 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CODE CS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODE CS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CODE CS domicilié(e) 2 PLACE JEAN JAURES - 94270 - LE KREMLIN-BICETRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. THOMAS EM domicilié(e) 2 PLACE JEAN JAURES - 94270 - LE KREMLIN-BICETRE - France.

La marque CODE CS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODE CS arrivera à expiration en date du 13 mars 2027.


CODE CS, EURL - 2 PLACE JEAN JAURES - 94270 - LE KREMLIN-BICETRE - France


M. THOMAS EM - 2 PLACE JEAN JAURES - 94270 - LE KREMLIN-BICETRE - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Conduite d'études de projets techniques ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques .