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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CODE COMPTA
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CODE COMPTA FACTURE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CODE COMPTA FACTURE
CODE COMPTA SARL

Numéro de dépôt :
3516844
Date de dépôt :
30/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2017
CODE COMPTA FACTURE de CODE COMPTA

Présentation de la marque CODE COMPTA FACTURE

Déposée le 30 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CODE COMPTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CODE COMPTA FACTURE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CODE COMPTA domicilié(e) 25 CHEMIN RAFIN,24230 LAMOTHE MONTRAVEL - 24230 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CODE COMPTA domicilié(e) 25 CHEMIN RAFIN,24230 LAMOTHE MONTRAVEL - 24230 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODE COMPTA FACTURE est expirée depuis le 30 juillet 2017.

CODE COMPTA a également déposé les autres marques suivantes : CODE COMPTA , CODE COMPTA , CODE COMPTABARRE , COMPTABIP , CODE COMPTABIP'LITé , CODE COMPTABIP


CODE COMPTA SARL - 25 CHEMIN RAFIN,24230 LAMOTHE MONTRAVEL - 24230 - France


CODE COMPTA - 25 CHEMIN RAFIN,24230 LAMOTHE MONTRAVEL - 24230 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.