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Marques déposées par Codata Corporation
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CODATA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODATA
Codata Corporation

Numéro de dépôt :
941949
Date de dépôt :
22/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CODATA

Déposée le 22 décembre 1975 par Codata Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CODATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Codata Corporation domicilié(e) (société organisée sous les lois de l'Etat de New York), 200 Myrtle Boulevard, Larchmont, New York (E.U.A.). - États-Unis.

La marque CODATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 941949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CODATA est expirée depuis le 22 décembre 1985.


Codata Corporation - (société organisée sous les lois de l'Etat de New York), 200 Myrtle Boulevard, Larchmont, New York (E.U.A.). - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-493

Appareils électroniques d'avertissement d'incendie, de signalisation, de détection et de communication, de contrôle et de commande;systèmes de communications et d'annonces publiques;unités d'avertissement d'intrusion à courant porteur, équipements de commande automatique pour le chauffage, l'aération et le conditionnement d'air d'immeubles, équipements pour l'informatique.