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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODAT
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CODAT INFORMATIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CODAT INFORMATIQUE
CODAT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3714207
Date de dépôt :
18/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2020
CODAT INFORMATIQUE de CODAT

Présentation de la marque CODAT INFORMATIQUE

Déposée par voie électronique le 18 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODAT INFORMATIQUE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CODAT domicilié(e) 18 Rue Principale - 67800 - ROESCHWOOG - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 298 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RLB AVOCATS & ASSOCIATES domicilié(e) 3, Place Carnot BP 205 26105 Romans Sur Isère France - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODAT INFORMATIQUE est expirée depuis le 18 février 2020.

CODAT a également déposé les autres marques suivantes : S.64 , SYSLAM


CODAT, Société par actions simplifiée - 18 Rue Principale - 67800 - ROESCHWOOG - France - SIREN 312298870


RLB AVOCATS & ASSOCIATES - 3, Place Carnot BP 205 26105 Romans Sur Isère France - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Éducation ; formation ; Publication de livres ; Micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.