ACTIVGARD
Présentation de la marque ACTIVGARD
Déposée le 7 octobre 1994 par la société étrangère CODAN HOLDING GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIVGARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTIVGARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIVGARD arrivera à expiration en date du 7 octobre 2024.
CODAN HOLDING GmbH a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 2004 - Transmission totale de propriété n°387508 - Publication au BOPI 2004-02-24
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2004 n°2269120 - Publication au BOPI 2004-07-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45
Inscription le 9 octobre 2014 - Changement d'adresse n°632885 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2014 n°2568828 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-10-03