Déposée le 16 février 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COCHET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LINCLINABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-12 du 23 mars 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COCHET domicilié(e) “ Le Gué Ory ” - 72130 - SOUGE LE GANELON - France et immatriculée sous le numéro RCS 695 440 776 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque LINCLINABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3083373.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COCHET, Société par Actions Simplifiée - “ Le Gué Ory ” - 72130 - SOUGE LE GANELON - France - SIREN 695440776
Cabinet FABER - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-29
Publication - Publication le 23 mars 2001 au BOPI 2001-12
Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2010 n°2453468 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-10-20
Machines agricoles, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, outils pour l'agriculture à l'exception des outils à main ou entraînés manuellement, plateaux porte-outils (parties de machines), remorques pour l'agriculture.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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