Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.H.I. AD HOC Patrimoine – Handicap – Immobilier Ad Hoc
Mme COCHET Brigitte

Numéro de dépôt :
3919187
Date de dépôt :
10/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
10/05/2022
P.H.I. AD HOC Patrimoine – Handicap – Immobilier Ad Hoc de COCHET Brigitte

Présentation de la marque P.H.I. AD HOC Patrimoine – Handicap – Immobilier Ad Hoc

Déposée le 10 mai 2012 par madame COCHET Brigitte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « P.H.I. AD HOC Patrimoine – Handicap – Immobilier Ad Hoc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est madame COCHET Brigitte domicilié(e) 2 impasse des ormeaux - 31700 - BLAGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme COCHET Brigitte domicilié(e) 2 impasse des ormeaux - 31700 - BLAGNAC - France.

La marque P.H.I. AD HOC Patrimoine – Handicap – Immobilier Ad Hoc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.H.I. AD HOC Patrimoine – Handicap – Immobilier Ad Hoc est expirée depuis le 10 mai 2022.


Mme COCHET Brigitte - 2 impasse des ormeaux - 31700 - BLAGNAC - France


Mme COCHET Brigitte - 2 impasse des ormeaux - 31700 - BLAGNAC - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Errata de l'enregistrement - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Tous les services précités ainsi que tous conseils, consultations et informations en organisation et direction des affaires, investigations pour affaires, location machines et appareils de bureaux, accompagnement de personnes ou d'équipes pour le développement de leurs potentiels et de leur savoir-faire dans le cadre d'objectifs professionnels à savoir conseil en communication ; renseignements pour affaires ; services de secrétariat, de gestion administrative, bancaires, financières, fiscales et comptables pour les personnes présentent un handicap ou considérées comme vulnérables selon le code uni.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Tous les services précités ainsi que toutes les activités d'assurances, financières, monétaires, bancaires et immobilières ainsi que gestion et gérance de biens immobiliers (logements, bureaux, parkings, garages, commerces…), adaptés et conçus pour les personnes en difficulté ou en situation de handicap ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Tous les services précités ainsi que toutes les locations, ventes, de garages ou de parkings ou de véhicules, chaises roulantes ou locations de taxis, réservations de places de voyages adaptées aux normes handicapées ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Tous les services précités ainsi que toutes les organisation de concours, loterie, colloques, expositions à buts lucratifs ou éducatifs, accompagnement de personnes ou d'équipes pour le développement de leurs potentiels et de leur savoir-faire dans le cadre d'objectifs professionnels à savoir conseil en orientation professionnelle, service de réservation de billets de spectacles, organisation et représentations de spectacles, service de représentations théatrales pour les personnes en difficulté ou en situation de handicap ; formation, cours, éducation, enseignement, formation pratique.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; Tous les services précités ainsi que tous les les services de réservation de logements, hotels, logements temporaires, locations meublées, maisons de retraite, pensions, restaurations, traiteurs, services de camps de vacances, pensions pour animaux de compagnie, motels, pour toutes les personnes en difficulté ou en situation de handicap.