Déposée par voie électronique le 6 janvier 2011 par COCHEBATTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Certitherm » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-04 du 28 janvier 2011.
Le déposant est COCHEBATTODO domicilié(e) 11 BIS RUE DE MILAN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 327 990 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COCHEBAT domicilié(e) 11 BIS RUE DE MILAN - 75009 - PARIS - France.
La marque Certitherm a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3795250.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Certitherm est expirée depuis le 6 janvier 2021.
COCHEBAT a également déposé les autres marques suivantes : EAUCONFORT ,
COCHEBAT, SYNDICAT PROFESSIONNEL - 11 BIS RUE DE MILAN - 75009 - PARIS - France - SIREN 405327990
COCHEBAT - 11 BIS RUE DE MILAN - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Inscription le 16 janvier 2012 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°567252 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-16
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; objets d'art en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; béton ; bois de construction ; bois façonnés ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions.
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