Déposée le 23 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COCA-COLA ENTREPRISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « RECYCLE DU BONHEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COCA-COLA ENTREPRISE domicilié(e) 27 rue Camille Desmoulins - 92784 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. VARET Vincent domicilié(e) 4 rue Cambon - 75001 - PARIS - France.
La marque RECYCLE DU BONHEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063091.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COCA-COLA ENTREPRISE, SAS - 27 rue Camille Desmoulins - 92784 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France
M. VARET Vincent - 4 rue Cambon - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Démonstration de produits ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, cadeaux) ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Informations en matière de traitement des matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Divertissement ; éducation ; instruction ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences ou de séminaires ; photographie ; recyclage professionnel.
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