Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBUBAT
/
Les Villas
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Villas
COBUBAT, SARL

Numéro de dépôt :
4195703
Date de dépôt :
09/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Les Villas de COBUBAT

Présentation de la marque Les Villas

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBUBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Villas »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBUBAT domicilié(e) 36 Boulevard de Bretagne, CS 52306 - 16000 - ANGOULEME - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 390 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C&B CONCEPT, M. Sebastien MOUSNIER domicilié(e) 8 Boulevard Winston Churchill - 16000 - Angouleme - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

COBUBAT a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS PRIVILEGES DES CHARENTES , MAISONS PRIVILEGES COBUBAT , Habitat Blue Energie , Les Villas by Maisons Privileges , MAISONS PRIVILEGES COBUBAT DEPUIS 1991


COBUBAT, SARL - 36 Boulevard de Bretagne, CS 52306 - 16000 - ANGOULEME - France - SIREN 382390623


C&B CONCEPT, M. Sebastien MOUSNIER - 8 Boulevard Winston Churchill - 16000 - Angouleme - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680361 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction).