Déposée par voie électronique le 2 mai 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBRAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COEUR D OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-21 du 26 mai 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBRAL domicilié(e) rue Hélène et Victor Basch - 56300 - PONTIVY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque COEUR D OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4358643.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL COBRAL - rue Hélène et Victor Basch - 56300 - PONTIVY - France
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Enregistrement avec modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Inscription le 29 juin 2018 - Rejet partiel n°727099 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-06-29
Viande, poisson et fruits de mer, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes préparés, conservés, congelés, surgelés, séchés, cuisinés et cuits ; légumes prêts à poêler ; préparations alimentaires, en particulier farces et garnitures à base de viande, volaille et gibier, poisson et fruits de mer, fruits et légumes, charcuterie ; plats préparés et/ou cuisinés à base de viande, de poisson, de volaille, de gibier et/ou de légumes ; nuggets de viande et/ou de légumes ; ragoûts à base de viande et/ou de légumes : salades à base de légumes ; pâtes à tartiner à base de légumes ; soupes, potages et préparations pour faire du potage ; consommés, concentrés (bouillons) ; charcuterie et salaisons ; gelées, confitures, compotes ; cornichons, pickles, picalilli ;