Déposée le 19 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SUNLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBRA domicilié(e) 2 Boulevard Kennedy - 66100 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 893 860 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COBRA, M. Luc PUJOL domicilié(e) 2 Boulevard Kennedy - 66100 - PERPIGNAN - France.
La marque SUNLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COBRA, M. Luc PUJOL - 2 Boulevard Kennedy - 66100 - PERPIGNAN - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; restauration de mobilier ; construction navale.
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