Déposée par voie électronique le 12 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COBRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARC CITYZEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-23 du 5 juin 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COBRA domicilié(e) 2 Boulevard Kennedy - 66100 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 893 860 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COBRA, M. Luc PUJOL domicilié(e) 2 Boulevard Kennedy - 66100 - PERPIGNAN - France.
La marque ARC CITYZEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180241.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COBRA, SAS - 2 Boulevard Kennedy - 66100 - PERPIGNAN - France - SIREN 403893860
COBRA, M. Luc PUJOL - 2 Boulevard Kennedy - 66100 - PERPIGNAN - France
Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Inscription le 7 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659030 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions.
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