Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TCHOCO
Numéro de dépôt :
96611077
Date de dépôt :
12/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TCHOCO
Déposée le 12 février 1996 par la Société Anonyme (SA) COBISPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TCHOCO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COBISPA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 juillet 1997 - Rejet total n°240170 - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1997-07-17