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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COBISPA
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DOMINO NOIR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMINO NOIR
S.A. COBISPA

Numéro de dépôt :
3009075
Date de dépôt :
16/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DOMINO NOIR

Déposée le 16 février 2000 par la Société Anonyme (SA) COBISPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMINO NOIR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COBISPA domicilié(e) 5, RUE D'ARTOIS, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 492 633 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Claude AUMONT MANOIR DE KERANGUILLY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COBISPA a également déposé les autres marques suivantes : AMUSADE , SOIRISSIME , TCHOCO , PANIER TANGUY , TANGUY , ROULETTE RUSSE , MUSY , MUPPY


S.A. COBISPA - 5, RUE D'ARTOIS, 75008 PARIS - France - SIREN 327492633


Madame Claude AUMONT MANOIR DE KERANGUILLY - France


Inscription le 8 août 2001 - Rejet total n°328136 - Publication le 31 mars 2000 au BOPI 2001-08-08

Biscuits secs, pâtisserie.