Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CT
Numéro de dépôt :
4263309
Date de dépôt :
08/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CT
Déposée par voie électronique le 8 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBEJ TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 19 décembre 2016 - Rejet total n°691038 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-19