Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COBATY
COBATY FRANCE, Association régie selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3924854
Date de dépôt :
05/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2022
COBATY de COBATY FRANCE

Présentation de la marque COBATY

Déposée le 5 juin 2012 par l'association loi 1901 COBATY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COBATY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 COBATY FRANCE domicilié(e) 6 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.

La marque COBATY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COBATY est expirée depuis le 5 juin 2022.

COBATY FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CI , (Marque figurative)


COBATY FRANCE, Association régie selon la loi de 1901 - 6 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 8 novembre 2012 - Changement de dénomination n°588177 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-11-08

Matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques.

Publications électroniques, supports d'enregistrement vierges et enregistrés, disques, cassettes et disques compacts vidéodisques ; progiciels destinés à la logistique dans le domaine de la construction immobilière ; logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour de bases de données ;

Produits de l'imprimerie, livres, manuels, journaux et périodiques, reproductions graphiques, lithographies, posters, photographies, hologrammes, vignettes et images autocollantes ou pas, décalcomanies, vitrophanies, répertoire, annuaires et guides d'informations ;

Matériaux de construction non métallique, pierres naturelles et artificielles pour la construction, ciment, béton, éléments en béton pour la construction, chaux, mortier, plâtre et graviers ; tuyaux en grès ou en ciment pour la construction ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables non métalliques, monuments en pierre, cheminées ;

Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations, expertises et audits, en affaires, en organisation d'entreprises, en matière commerciale et en mercatique ; étude et recherche de marché ; consultation en affaires publiques ; conseil et stratégie de lobbying pour les entreprises, les organisations professionnelles et les collectivités territoriales visant à participer à l'élaboration de la décision publique (aide à la direction de leurs affaires) ; analyse de l'environnement politique, commercial et économique (consultation et conseil dans le domaine économique) ; fourniture d'informations statistiques commerciales ; sondages d'opinion ; prévisions économiques ; abonnement à des bases de données, à un serveur de bases de données, à un centre de fourniture d'accès à un réseau mondial de télécommunication ; abonnement à des journaux (y compris à des journaux électroniques) et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; stockage (saisie) de données ; gestion administrative et commerciale de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de sons et/ou d'images, de réseaux de télécommunication (y compris par voie électronique ou informatique) ; gestion commerciale de réseaux et de sites de télécommunication pour le commerce électronique (y compris par voie informatique) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; édition et publication de textes et/ou d'images publicitaires sous toutes leurs formes ; organisation de conférences, de salons et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;

Affaires financières ; conseils et informations en matière financière ; conseil et consultation en matière immobilière ; conseils et consultation pour la recherche de financements ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; analyse de l'environnement politique, bancaire et financier (consultation et conseil dans le domaine financier) ;

Constructions, démolition de constructions, supervision (direction) de constructions, construction d'édifices, de bâtiments, de maisons, d'ouvrages d'art, de routes, de chaussées ; travaux publics, travaux de génie civil ; conseils et informations en matière de construction d'édifices, de bâtiments, de maisons, d'ouvrages d'art, de routes, de chaussées ; conseils et informations en matière de travaux publics et de travaux de génie civil ;

Formation, formation professionnelle théorique et pratique ; activités sportives et culturelles ; publication de textes et de livres notamment dans les domaines politique, institutionnel, économique, législatif et réglementaire ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions et d'événements festifs à buts culturel, éducatif ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; constitution et organisation de cercles de réflexion (organisation et conduite de colloques, conférence et congrès) ; services de bienfaisance, à savoir sensibilisation (information à but éducatif) du public aux services communautaires, de bienfaisance et de bénévolat ;

Services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études techniques, consultations techniques en matière de travaux publics, travaux de génie civil rendus par des ingénieurs ; services d'architecture ; recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la construction et du génie civil ; services de contrôle et d'inspection technique de sites et de matériels industriels, essais chimiques, physiques et mécaniques de tous matériels industriels, matériaux et engins ; services d'études techniques ;

Informations et conseils en matière d'aménagements paysagers ; services de jardiniers-paysagistes ;

Services de conseils dans le domaine juridique ; audit, veille et analyse juridique en matières législative et réglementaire ; services de lobbying autres qu'à buts économiques ou commerciaux ; promotion et défense des intérêts des entreprises publiques ou privées, d'organisations professionnelles, de collectivités territoriales, d'organismes à but non lucratif dans les domaines politique, juridique et social ; service d'arbitrage et de médiation ; recherches légales ; recherches judiciaires ; investigations sur les antécédents de personnes physiques ou d'entreprises publiques ou privées ; services de rencontres sociales et de réseautage notamment par le moyen d'un site Internet ; services de rencontres sociales et de réseautage permettant de partager des informations, des photographies, des contenus audio et vidéo, d'échanger des points de vue, des avis et réactions et de créer éventuellement des communautés virtuelles.