Déposée par voie électronique le 19 juillet 2018 par COBALT Informatique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OenoResa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-32 du 10 août 2018.
Le déposant est COBALT Informatique domicilié(e) 30 rue de la république - 33150 - CENON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thibault Vandorpe domicilié(e) 30 rue de la république - 33150 - CENON - France.
La marque OenoResa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4470157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OenoResa arrivera à expiration en date du 19 juillet 2028.
COBALT Informatique a également déposé les autres marques suivantes : OenoManager
COBALT Informatique - 30 rue de la république - 33150 - CENON - France
Monsieur Thibault Vandorpe - 30 rue de la république - 33150 - CENON - France
Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Inscription le 21 novembre 2018 - Retrait partiel n°738933 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-21
Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ;…Aucun des services précités n’étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires, à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d’assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d’assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques » (ii), et à en justifier en fournissant au conseil de Mastercard International Incorporated tous les documents prouvant l’exécution de cette limitation.
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