Déposée le 13 janvier 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBALPAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « cavibag » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-08 du 20 février 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBALPAC domicilié(e) 18 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE - 49000 - ECOUFLANT - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 602 336 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, M. FELIX STEVE domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.
La marque cavibag a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3622396.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque cavibag arrivera à expiration en date du 13 janvier 2029.
COBALPAC a également déposé les autres marques suivantes : cavibox
COBALPAC, Société à responsabilité limitée - 18 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE - 49000 - ECOUFLANT - France - SIREN 479602336
CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, M. FELIX STEVE - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2018 n°2695945 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-10-16
Inscription le 28 mars 2019 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°752788 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-28
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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