Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA NATIONALE DES JEUX
Numéro de dépôt :
99788148
Date de dépôt :
16/04/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA NATIONALE DES JEUX
Déposée le 16 avril 1999 par la société COAXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA NATIONALE DES JEUX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 février 2000 - Rejet total n°295189 - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 2000-02-10