ASSUR'CONDUITE
Présentation de la marque ASSUR'CONDUITE
Déposée le 30 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Coates Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUR'CONDUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-23 du 8 juin 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSUR'CONDUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3498645.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSUR'CONDUITE arrivera à expiration en date du 30 avril 2027.
Coates Assurances a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41
Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23
Inscription le 1 octobre 2013 - Changement de nature juridique n°609742 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-01
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2017 n°2637298 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-16