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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COATES ASSURANCES – Ex SEGAP
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COATES ASSURANCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

COATES ASSURANCES
COATES ASSURANCES – Ex SEGAP, SARL

Numéro de dépôt :
99807648
Date de dépôt :
09/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2019

Présentation de la marque COATES ASSURANCES

Déposée le 9 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COATES ASSURANCES – Ex SEGAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COATES ASSURANCES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COATES ASSURANCES – Ex SEGAP domicilié(e) 63 Boulevard Denfert Rochereau - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 060 181 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COATES ASSURANCES – Ex SEGAP domicilié(e) 63 Boulevard Denfert Rochereau - 16100 - COGNAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COATES ASSURANCES est expirée depuis le 9 août 2019.


COATES ASSURANCES – Ex SEGAP, SARL - 63 Boulevard Denfert Rochereau - 16100 - COGNAC - France - SIREN 732060181


COATES ASSURANCES – Ex SEGAP - 63 Boulevard Denfert Rochereau - 16100 - COGNAC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Renouvellement sans limitation le 5 août 2009 n°2415093 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-05

Assurances, Affaires financières, Affaires monétaires, Affaires immobilières.