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Marques déposées par COART Emmanuel
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SATI IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATI IMMOBILIER
COART Emmanuel

Numéro de dépôt :
92424858
Date de dépôt :
30/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2002

Présentation de la marque SATI IMMOBILIER

Déposée le 30 juin 1992 par COART Emmanuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATI IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est COART Emmanuel, domicilié(e) 7 rue Alexandre Parodi, 75006 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK SOULE - France.

La marque SATI IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATI IMMOBILIER est expirée depuis le 30 juin 2002.

COART Emmanuel a également déposé les autres marques suivantes : SATI , S.A.T.I. SOCIETE D'ASSISTANCES ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES


COART Emmanuel - 7 rue Alexandre Parodi, 75006 Paris - France


PATRICK SOULE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-44

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

Transactions immobilières