Marque enregistrée - Marque en vigueur

SATI
M. COART Emmanuel

Numéro de dépôt :
4280979
Date de dépôt :
17/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/06/2026
SATI de COART Emmanuel

Présentation de la marque SATI

Déposée le 17 juin 2016 par monsieur COART Emmanuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SATI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est monsieur COART Emmanuel domicilié(e) 207 RUE FAUBOURG SAINT MARTIN - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. COART Emmanuel domicilié(e) 207 RUE FAUBOURG SAINT MARTIN - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SATI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATI arrivera à expiration en date du 17 juin 2026.


M. COART Emmanuel - 207 RUE FAUBOURG SAINT MARTIN - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France


M. COART Emmanuel - 207 RUE FAUBOURG SAINT MARTIN - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Inscription le 14 avril 2017 - Rejet partiel n°698385 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-14

Enregistrement avec modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; portage salarial ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; réparation de serrures ; restauration de mobilier.