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Marques déposées par Coalition pour l'abolition de la prostitution
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CAP INTERNATIONAL COALITION FOR THE ABOLITION OF PROSTITUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP INTERNATIONAL COALITION FOR THE ABOLITION OF PROSTITUTION
Coalition pour l'abolition de la prostitution, Association

Numéro de dépôt :
4121192
Date de dépôt :
26/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/09/2024
CAP INTERNATIONAL COALITION FOR THE ABOLITION OF PROSTITUTION de Coalition pour l\'abolition de la prostitution

Présentation de la marque CAP INTERNATIONAL COALITION FOR THE ABOLITION OF PROSTITUTION

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2014 par Coalition pour l'abolition de la prostitution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP INTERNATIONAL COALITION FOR THE ABOLITION OF PROSTITUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est Coalition pour l'abolition de la prostitution, Association domicilié(e) 14 Rue Mondétour - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yves SCELLES domicilié(e) 12 Rue Renault - 94160 - Saint-Mandé - France.

La marque CAP INTERNATIONAL COALITION FOR THE ABOLITION OF PROSTITUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP INTERNATIONAL COALITION FOR THE ABOLITION OF PROSTITUTION est expirée depuis le 26 septembre 2024.


Coalition pour l'abolition de la prostitution, Association - 14 Rue Mondétour - 75001 - Paris - France


M. Yves SCELLES - 12 Rue Renault - 94160 - Saint-Mandé - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.