Marque enregistrée - Marque en vigueur

CO RESO SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL
CO-RÉSO Service social du travail, Association L1901

Numéro de dépôt :
4352205
Date de dépôt :
05/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2027
CO RESO SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL de CO-RÉSO Service social du travail

Présentation de la marque CO RESO SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

Déposée par voie électronique le 5 avril 2017 par la société CO-RÉSO Service social du travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CO RESO SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est la société CO-RÉSO Service social du travail domicilié(e) 9 RUE DE SUEDE, BP40351 - 35203 - RENNES CEDEX2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 974 925 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CO-RÉSO Service social du travail, Mme. CHRISTINE MICHEL domicilié(e) 9 RUE DE SUEDE, BP40351 - 35203 - RENNES CEDEX 2 - France.

La marque CO RESO SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352205.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CO RESO SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL arrivera à expiration en date du 5 avril 2027.


CO-RÉSO Service social du travail, Association L1901 - 9 RUE DE SUEDE, BP40351 - 35203 - RENNES CEDEX2 - France - SIREN 339974925


CO-RÉSO Service social du travail, Mme. CHRISTINE MICHEL - 9 RUE DE SUEDE, BP40351 - 35203 - RENNES CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Service de conseil en matière de structures sociales des entreprises.