Déposée le 16 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CO-PILOTES SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CO-PILOTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-19 du 11 mai 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CO-PILOTES SERVICES domicilié(e) 72 impasse des Tremailleurs - 50400 - GRANVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 611 634 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque CO-PILOTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913399.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CO-PILOTES SERVICES, S.A.R.L. - 72 impasse des Tremailleurs - 50400 - GRANVILLE - France - SIREN 529611634
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Inscription le 22 août 2012 - Retrait partiel n°582376 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-22
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Inscription le 12 décembre 2012 - Concession de licence n°590604 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-12
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; cartes ; cartes d'invitation ; cartes de correspondance ; cartes de correspondance vierges ; cartes de visite professionnelles ; papier à lettres ; prospectus ; publications imprimées ; périodiques ; recueils de lois ; registres [livres] ; revues [périodiques] ; répertoires ;
Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise ; services de comptabilité ; services de conseillers et d'information en matière de comptabilité ; services de comptabilité informatisée ; tenue de livres comptables ; services de commissaires aux comptes. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers]. Services d'informations statistiques, prévisions économiques ; services de secrétariat ; reproduction de documents ; travaux de bureau ; consultations pour la gestion du personnel ; audit d'organisation des affaires, audit en matière de gestion du personnel ; estimations en affaires commerciales, établissement de relevés de comptes, services de vérification de comptes ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchis ; services de revues de presse ;
Assurances ; affaires financières et immobilières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, audit financier ; consultation en matière financière, parrainage financier ; gérance de biens immobiliers ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; enseignement par correspondance ; formation pratique [démonstration] ; informations en matière d'éducation ; location de bandes vidéo ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception de systèmes informatiques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; consultation en matière de logiciels ; dessin industriel ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs Web ; l'ensemble des services précités n'ayant aucun lien avec les logiciels d'aides à la navigation.
Services juridiques ; recherches judiciaires ; services de contentieux, recherches légales, expertise juridique ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; services d'informations juridiques et de services juridiques ; prestation de conseils en litiges ; prestations de conseils juridiques en matière de franchisage ; concession de licences de concepts de franchise [service juridiques].
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