Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CO-FRANCE
Numéro de dépôt :
1306092
Date de dépôt :
17/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/1995
Présentation de la marque CO-FRANCE
Déposée le 17 avril 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CO-FRANCE avenue de Savigny auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CO-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CO-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306092.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CO-FRANCE est expirée depuis le 17 avril 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38