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Marques déposées par l'association loi 1901 Co-déposants : Association de Gestion et de Comptabilité de Côte d'Or – AGC 21
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CER FRANCE Côte d'Or CER FRANCE de Côte d'Or CER FRANCE 21
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CER FRANCE Côte d'Or CER FRANCE de Côte d'Or CER FRANCE 21
Co-déposants : Association de Gestion et de Comptabilité de Côte d'Or – AGC 21 Association loi 1901
Association d'Economie Rurale de Côte d'Or – AER 21 Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3468981
Date de dépôt :
11/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CER FRANCE Côte d\'Or CER FRANCE de Côte d\'Or CER FRANCE 21 de Co-déposants : Association de Gestion et de Comptabilité de Côte d\'Or – AGC 21

Présentation de la marque CER FRANCE Côte d'Or CER FRANCE de Côte d'Or CER FRANCE 21

Déposée le 11 décembre 2006 par l'association loi 1901 Co-déposants : Association de Gestion et de Comptabilité de Côte d'Or – AGC 21 et l'association loi 1901 d'Economie Rurale de Côte d'Or – AER 21 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE Côte d'Or CER FRANCE de Côte d'Or CER FRANCE 21 »

Les déposants sont l'association loi 1901 Co-déposants : Association de Gestion et de Comptabilité de Côte d'Or – AGC 21 domicilié(e) 42, Rue de Mulhouse,21000 DIJON - 21000 - France et l'association loi 1901 d'Economie Rurale de Côte d'Or – AER 21 domicilié(e) 42, Rue de Mulhouse,21000 DIJON - 21000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Martine POISOT Directeur Association de Gestion et de Comptabilité de Côte d'Or (AGC 21) domicilié(e) 42, Rue de Mulhouse,21000 DIJON - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 18 ans, la marque CER FRANCE Côte d'Or CER FRANCE de Côte d'Or CER FRANCE 21 est expirée depuis le 11 décembre 2016.


Co-déposants : Association de Gestion et de Comptabilité de Côte d'Or – AGC 21 Association loi 1901 - 42, Rue de Mulhouse,21000 DIJON - 21000 - France

Association d'Economie Rurale de Côte d'Or – AER 21 Association loi 1901 - 42, Rue de Mulhouse,21000 DIJON - 21000 - France


Madame Martine POISOT Directeur Association de Gestion et de Comptabilité de Côte d'Or (AGC 21) - 42, Rue de Mulhouse,21000 DIJON - 21000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Inscription le 14 avril 2014 - Renonciation totale n°622488 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

– conseils et informations en organisation, gestion, stratégie et direction des affaires. Analyse, étude et recherche de marchés. Tenue et présentation de documents comptables, de déclarations fiscales, sociales (salariés et non salariés), d'études économiques et juridiques (faisabilité de projets d'entreprises), audits et révision comptables, certification de comptes. Gestion de fichiers informatiques.

– analyse et conseils en matière financière et patrimoniale.

– études et conseils en réalisation d'études micro et/ou macro-économiques. Conseils juridiques en toute matière (société, famille, immobilier, rural, social et fiscal). Services juridiques à savoir rédaction d'actes sous-seing privé. Arbitrage, défense et assistance judiciaire. Etudes et informations juridiques. Etudes, conseils et audits juridiques en matière de classification, normalisation et certification. Conception, élaboration, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateurs, conseils en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.