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Marques déposées par l'association loi 1901 CNSO (Comité national de sécurité optique
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PCSL – Personne compétente en sécurité laser
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PCSL – Personne compétente en sécurité laser
CNSO (Comité national de sécurité optique), Association loi 1901, c/o ADERA

Numéro de dépôt :
4142854
Date de dépôt :
18/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/12/2024
PCSL – Personne compétente en sécurité laser de CNSO (Comité national de sécurité optique

Présentation de la marque PCSL – Personne compétente en sécurité laser

Déposée le 18 décembre 2014 par l'association loi 1901 CNSO (Comité national de sécurité optique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PCSL – Personne compétente en sécurité laser » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 CNSO (Comité national de sécurité optique domicilié(e) 162 avenue Albert Schweitzer, CS 60040 - 33608 - PESSAC CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNSO, Mme BOERI Elisabeth, c/o ADERA domicilié(e) 162 avenue Albert Schweitzer, CS 60040 - 33608 - PESSAC CEDEX - France.

La marque PCSL – Personne compétente en sécurité laser a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PCSL – Personne compétente en sécurité laser arrivera à expiration en date du 18 décembre 2024.

CNSO (Comité national de sécurité optique a également déposé les autres marques suivantes : COMITE NATIONAL DE SECURITE OPTIQUE , PISL – Personne informée en sécurité laser , PERL – Personne exposée au risque laser


CNSO (Comité national de sécurité optique), Association loi 1901, c/o ADERA - 162 avenue Albert Schweitzer, CS 60040 - 33608 - PESSAC CEDEX - France


CNSO, Mme BOERI Elisabeth, c/o ADERA - 162 avenue Albert Schweitzer, CS 60040 - 33608 - PESSAC CEDEX - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683456 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22

Inscription le 9 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°804733 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09

Informations en matière de divertissement ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.