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MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES
CNSA, Etablissement public

Numéro de dépôt :
4284862
Date de dépôt :
04/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2026
MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES de CNSA

Présentation de la marque MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2016 par CNSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est CNSA, Etablissement public domicilié(e) 66 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNSA, Mme. ODILE OREL ANGELIQUE domicilié(e) 66 AVENUE DU MAINE - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4284862.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES arrivera à expiration en date du 4 juillet 2026.

CNSA a également déposé les autres marques suivantes : âge et autonomie , GEVA-A Personnes âgées , MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES , silverinfo , GEVA-Sco Scolarisation , Séppia , Autonomie info , Autonomie et vieillissement , GEVA GUIDE D'EVALUATION DES BESOINS DE COMPENSATION DES PERSONNES HANDICAPEES , MAIA


CNSA, Etablissement public - 66 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France


CNSA, Mme. ODILE OREL ANGELIQUE - 66 AVENUE DU MAINE - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative .