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grand âge et autonomie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

grand âge et autonomie
CNSA, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
4087478
Date de dépôt :
23/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/04/2024
grand âge et autonomie de CNSA

Présentation de la marque grand âge et autonomie

Déposée le 23 avril 2014 par CNSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « grand âge et autonomie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est CNSA, ETABLISSEMENT PUBLIC domicilié(e) 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNSA, Mme OREL-ANGELIQUE Odile domicilié(e) 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France.

La marque grand âge et autonomie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque grand âge et autonomie est expirée depuis le 23 avril 2024.

CNSA a également déposé les autres marques suivantes : âge et autonomie , GEVA-A Personnes âgées , MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES , MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES , silverinfo , GEVA-Sco Scolarisation , Séppia , Autonomie info , Autonomie et vieillissement , GEVA GUIDE D'EVALUATION DES BESOINS DE COMPENSATION DES PERSONNES HANDICAPEES


CNSA, ETABLISSEMENT PUBLIC - 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France


CNSA, Mme OREL-ANGELIQUE Odile - 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Photographies ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; calendriers ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; pompes funèbres ; services de crémation ; garde d'enfants à domicile.