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grand âge
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

grand âge
CNSA, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
4087480
Date de dépôt :
23/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/04/2024
grand âge de CNSA

Présentation de la marque grand âge

Déposée le 23 avril 2014 par CNSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « grand âge » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est CNSA, ETABLISSEMENT PUBLIC domicilié(e) 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNSA, Mme OREL-ANGELIQUE Odile domicilié(e) 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France.

La marque grand âge a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque grand âge est expirée depuis le 23 avril 2024.

CNSA a également déposé les autres marques suivantes : âge et autonomie , GEVA-A Personnes âgées , MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES , MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES , silverinfo , GEVA-Sco Scolarisation , Séppia , Autonomie info , Autonomie et vieillissement , GEVA GUIDE D'EVALUATION DES BESOINS DE COMPENSATION DES PERSONNES HANDICAPEES


CNSA, ETABLISSEMENT PUBLIC - 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France


CNSA, Mme OREL-ANGELIQUE Odile - 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Caractères d'imprimerie ; papier ; carton.

Pompes funèbres ; services de crémation ; garde d'enfants à domicile.