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GEVA Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GEVA Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées
CNSA, EPA

Numéro de dépôt :
4001996
Date de dépôt :
26/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/04/2023
GEVA Guide d\'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées de CNSA

Présentation de la marque GEVA Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées

Déposée le 26 avril 2013 par CNSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GEVA Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est CNSA, EPA domicilié(e) Héron building, 66 avenue du maine - 75682 - PARIS cedex 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNSA, M. ALLAIRE Luc domicilié(e) Héron building, 66 avenue du maine - 75682 - PARIS cedex 14 - France.

La marque GEVA Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001996.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEVA Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées est expirée depuis le 26 avril 2023.


CNSA, EPA - Héron building, 66 avenue du maine - 75682 - PARIS cedex 14 - France


CNSA, M. ALLAIRE Luc - Héron building, 66 avenue du maine - 75682 - PARIS cedex 14 - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Produits de l'imprimerie ; , Services d'évaluation médico-sociale des besoins de compensation des personnes handicapées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.