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âge et autonomie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

âge et autonomie
CNSA, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
4087482
Date de dépôt :
23/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/04/2024
âge et autonomie de CNSA

Présentation de la marque âge et autonomie

Déposée le 23 avril 2014 par CNSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « âge et autonomie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est CNSA, ETABLISSEMENT PUBLIC domicilié(e) 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNSA, Mme OREL-ANGELIQUE ODILE domicilié(e) 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France.

La marque âge et autonomie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque âge et autonomie est expirée depuis le 23 avril 2024.

CNSA a également déposé les autres marques suivantes : GEVA-A Personnes âgées , MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES , MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES , silverinfo , GEVA-Sco Scolarisation , Séppia , Autonomie info , Autonomie et vieillissement , GEVA GUIDE D'EVALUATION DES BESOINS DE COMPENSATION DES PERSONNES HANDICAPEES , MAIA


CNSA, ETABLISSEMENT PUBLIC - 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France


CNSA, Mme OREL-ANGELIQUE ODILE - 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Photographies ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; calendriers ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; pompes funèbres ; services de crémation ; garde d'enfants à domicile.