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Marques déposées par la société CNRS
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TEFOR INFRASTRUCTURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TEFOR INFRASTRUCTURE
CNRS, EPST

Numéro de dépôt :
4000318
Date de dépôt :
23/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2023
TEFOR INFRASTRUCTURE de CNRS

Présentation de la marque TEFOR INFRASTRUCTURE

Déposée par voie électronique le 23 avril 2013 par la société CNRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TEFOR INFRASTRUCTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la société CNRS domicilié(e) bat. 32, 1 Avenue de la terrasse - 91198 - Gif sur Yvette - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 684 903 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean-baptiste PENIGAULT domicilié(e) bat 32, 1 avenue de la terrasse - 91198 - Gif sur Yvette - France.

La marque TEFOR INFRASTRUCTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000318.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEFOR INFRASTRUCTURE est expirée depuis le 23 avril 2023.

CNRS a également déposé les autres marques suivantes : INTELLIGENCE DES PATRIMOINES RECHERCHE INNOVATION , MT180 FRANCE , Intelligence des Patrimoines , KINETEMBRYO , ICUBE ICube Laboratoire des sciences de l'ingénieur, de l'informatique et de l'imagerie , SubMAP , HYDRAULYCA


CNRS, EPST - bat. 32, 1 Avenue de la terrasse - 91198 - Gif sur Yvette - France - SIREN 439684903


M. jean-baptiste PENIGAULT - bat 32, 1 avenue de la terrasse - 91198 - Gif sur Yvette - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.