Marque expirée - Marque en non vigueur
Corps et couleurs
Numéro de dépôt :
3509162
Date de dépôt :
22/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2017
Présentation de la marque Corps et couleurs
Déposée le 22 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) CNRS EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Corps et couleurs »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Corps et couleurs est expirée depuis le 22 juin 2017.
CNRS EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31