CNPS (Centre National des Professions de Santé). Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
93479753
Date de dépôt :
09/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2003
Présentation de la marque RESEAU DES PROFESSIONNELS DE SANTE - "R.P.S." -
Déposée le 9 août 1993 par l'association loi 1901 CNPS (Centre National des Professions de Santé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESEAU DES PROFESSIONNELS DE SANTE - "R.P.S." - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-38 du 24 septembre 1993.
Le déposant est l'association loi 1901 CNPS (Centre National des Professions de Santé domicilié(e) 22 avenue de Villiers, 75849 PARIS Cedex 17 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNPS Madame Michèle BOUSQUET - France.
La marque RESEAU DES PROFESSIONNELS DE SANTE - "R.P.S." - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479753.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU DES PROFESSIONNELS DE SANTE - "R.P.S." - est expirée depuis le 9 août 2003.
CNPS (Centre National des Professions de Santé). Association Loi 1901 - 22 avenue de Villiers, 75849 PARIS Cedex 17 - France
CNPS Madame Michèle BOUSQUET - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-06
Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38
Publicité Distribution de prospectus.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Reproduction de documents.Gestion des fichiers informatiques.Télécommunications Agence de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Service télématique accessible par code.Programmation pour ordinateurs; services juridiques.Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Location de temps d'accès à un centre de bases de données.Filmage sur bande vidéo
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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