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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CNPP Entreprise
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Sécuribase – La base de données réglementaires en ligne
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Sécuribase – La base de données réglementaires en ligne
CNPP Entreprise, SARL

Numéro de dépôt :
3475488
Date de dépôt :
16/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
16/01/2027
Sécuribase – La base de données réglementaires en ligne de CNPP Entreprise

Présentation de la marque Sécuribase – La base de données réglementaires en ligne

Déposée le 16 janvier 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CNPP Entreprise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « Sécuribase – La base de données réglementaires en ligne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-08 du 23 février 2007.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CNPP Entreprise domicilié(e) ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CS 22265 - 27950 - SAINT MARCEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 901 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CNPP ENTREPRISE, M. SAVORNIN GUILLAUME domicilié(e) ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CS 22265 - 27950 - SAINT MARCEL - France.

La marque Sécuribase – La base de données réglementaires en ligne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3475488.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Sécuribase – La base de données réglementaires en ligne arrivera à expiration en date du 16 janvier 2027.

CNPP Entreprise a également déposé les autres marques suivantes : INFOSECURITE COM , INSSI INSTITUT SUPERIEUR DE SECURITE INCENDIE , LCF LUTTE CONTRE LE FEU , FACE AU RISQUE , ANNUAIRE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES , Class'IC , CNPP INFO , CLASS IC , EX Class'ATEX , SECURITE-ONLINE


CNPP Entreprise, SARL - ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CS 22265 - 27950 - SAINT MARCEL - France - SIREN 342901253


CNPP ENTREPRISE, M. SAVORNIN GUILLAUME - ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CS 22265 - 27950 - SAINT MARCEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-25

Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2017 n°2637985 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-01-23

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; brochures ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; consultation en matière de sécurité.