Marque enregistrée - Marque en non vigueur

N100
CNPP ENTREPRISE, SARL

Numéro de dépôt :
3797741
Date de dépôt :
13/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2021
N100 de CNPP ENTREPRISE

Présentation de la marque N100

Déposée le 13 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CNPP ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « N100 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CNPP ENTREPRISE domicilié(e) CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 901 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNPP – MBV domicilié(e) BP 2265 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France.

La marque N100 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N100 est expirée depuis le 13 janvier 2021.

CNPP ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : INFOSECURITE COM , INSSI INSTITUT SUPERIEUR DE SECURITE INCENDIE , LCF LUTTE CONTRE LE FEU , FACE AU RISQUE , ANNUAIRE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES , Class'IC , CNPP INFO , CLASS IC , EX Class'ATEX , SECURITE-ONLINE


CNPP ENTREPRISE, SARL - CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France - SIREN 342901253


CNPP – MBV - BP 2265 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; brochures ; Certificats ; attestations ; formulaires ; ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôles de qualité ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; Contrôle de qualité.