CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE), Syndicat professionnel (loi de 1884)
Numéro de dépôt :
3631469
Date de dépôt :
20/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2019
Présentation de la marque PLANÈTE AUTO
Déposée le 20 février 2009 par CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLANÈTE AUTO »
Le déposant est CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILETODO domicilié(e) 50 rue Rouget de Lisle - 32158 - SURESNES CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE) domicilié(e) 50 rue Rouget de Lisle - 32158 - SURESNES CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE), Syndicat professionnel (loi de 1884) - 50 rue Rouget de Lisle - 32158 - SURESNES CEDEX - France
CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE) - 50 rue Rouget de Lisle - 32158 - SURESNES CEDEX - France
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Inscription le 8 juin 2009 - Retrait partiel n°499268 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-08
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Produits de l'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; Ces produits et services étant uniquement destinés à être exploités dans le cadre de l'organisation de congrès automobiles et exclusifs dun usage relatif à l'audiovisuel, au cinéma, aux spectacles et à la télévision. ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Ces produits et services étant uniquement destinés à être exploités dans le cadre de l'organisation de congrès automobiles et exclusifs d'un usage relatif à l'audiovisuel, au cinéma, aux spectacles et à la télévision.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Ces produits et services étant uniquement destinés à être exploités dans le cadre de l'organisation de congrès automobiles et exclusifs d'un usage relatif à l'audiovisuel, au cinéma, aux spectacles et à la télévision.
Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; microédition ; Ces produits et services étant uniquement destinés à être exploités dans le cadre de l'organisation de congrès automobiles et exclusifs d'un usage relatif à l'audiovisuel, au cinéma, aux spectacles et à la télévision.
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