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Marques déposées par CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILETODO
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Pacte de mobilité du CNPA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pacte de mobilité du CNPA
CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE), Syndicat professionnel régi par les lois du 21 mars 1984 et du 12 mars 1920

Numéro de dépôt :
4236211
Date de dépôt :
23/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/12/2025
Pacte de mobilité du CNPA de CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L\'AUTOMOBILE

Présentation de la marque Pacte de mobilité du CNPA

Déposée le 23 décembre 2015 par CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Pacte de mobilité du CNPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-02 du 15 janvier 2016.

Le déposant est CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILETODO domicilié(e) 50 Rouget de Lisle - 92158 - SURESNES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 450 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE), Mme de BEAUMONT Anne domicilié(e) 50 Rouget de Lisle - 92158 - SURESNES cedex - France.

La marque Pacte de mobilité du CNPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 12 16 19 35 36 37 38 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pacte de mobilité du CNPA arrivera à expiration en date du 23 décembre 2025.

CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : LE DEFI DE L'ENVIRONNEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ETRE PROPRE, C'EST PRO ! , RENCONTRES ADD AUTOMOBILE ET DEVELOPPEMENT DURABLE , LA COTE D'AMOUR DES ASSISTEURS , C 3 D COLLECTE DEPOLLUTION DEMONTAGE DEMOLITION DEMOLISSEUR DEMONTAGE AGRE E CNP , , artisanat de l'automobile et de la mobilité , LE DEFI SECURITE GARAGE DE PROXIMITE , MOTO OCCASION EXPOSITION NATIONALE , Médiateur des professionnels de l'automobile , LE PLAN VERT DU CNPA CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE


CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE), Syndicat professionnel régi par les lois du 21 mars 1984 et du 12 mars 1920 - 50 Rouget de Lisle - 92158 - SURESNES cedex - France - SIREN 775688450


CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE), Mme de BEAUMONT Anne - 50 Rouget de Lisle - 92158 - SURESNES cedex - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; Publications imprimées ; revues (périodiques) ; manuels ; livrets ; formules ; formulaires ; tracts ; flyers ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles (papeterie) ; dossiers (papeterie) ; couvertures (papeterie) ; coffrets pour la papeterie ; classeurs ; chemises pour documents ; carnets ; cahiers ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ;

Matériaux de construction non métalliques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Relations publiques (et plus généralement publicité et informations et renseignements d'affaires) ;

Assurances et finances ;

Construction ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation de machines ; Location de machines ; réparation ou entretien de véhicules ; restauration de véhicules ; nettoyage de véhicules ;

Communications sur tout support médiatique ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Production de films sur bandes vidéo.