CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884
Numéro de dépôt :
4263632
Date de dépôt :
19/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/04/2026
Présentation de la marque Médiateur-CNPA
Déposée le 19 avril 2016 par CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Médiateur-CNPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO domicilié(e) 50 rue rouget de lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 450 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Mme De Beaumont Anne domicilié(e) 50 rue rouget de lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France.
La marque Médiateur-CNPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 - 50 rue rouget de lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France - SIREN 775688450
CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Mme De Beaumont Anne - 50 rue rouget de lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France
Republication pour erratum - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Errata de la publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus. Services juridiques. Médiation.
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