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Marques déposées par CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO
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LE DEFI SECURITE DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE DEFI SECURITE DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE
CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Syndicat professionnel régi par les lois du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
3453185
Date de dépôt :
26/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2026
LE DEFI SECURITE DES PROFESSIONNELS DE L\'AUTOMOBILE de CNPA (Conseil National des Professions de l\'Automobile

Présentation de la marque LE DEFI SECURITE DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE

Déposée le 26 septembre 2006 par CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE DEFI SECURITE DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-44 du 3 novembre 2006.

Le déposant est CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO domicilié(e) 50 rue de rouget de lisle - 92158 - SURESNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 450 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Mme de Beaumont Anne domicilié(e) 50 rue rouget de lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France.

La marque LE DEFI SECURITE DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3453185.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE DEFI SECURITE DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE arrivera à expiration en date du 26 septembre 2026.

CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile a également déposé les autres marques suivantes : LE DEFI DE L'ENVIRONNEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ETRE PROPRE, C'EST PRO ! , RENCONTRES ADD AUTOMOBILE ET DEVELOPPEMENT DURABLE , LA COTE D'AMOUR DES ASSISTEURS , C 3 D COLLECTE DEPOLLUTION DEMONTAGE DEMOLITION DEMOLISSEUR DEMONTAGE AGRE E CNP , , artisanat de l'automobile et de la mobilité , LE DEFI SECURITE GARAGE DE PROXIMITE , MOTO OCCASION EXPOSITION NATIONALE , Médiateur des professionnels de l'automobile , LE PLAN VERT DU CNPA CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE


CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Syndicat professionnel régi par les lois du 21 mars 1884 - 50 rue de rouget de lisle - 92158 - SURESNES CEDEX - France - SIREN 775688450


CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Mme de Beaumont Anne - 50 rue rouget de lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-09

Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44

Inscription le 30 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568388 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-30

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2016 n°2620043 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-06-03

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