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Marques déposées par CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILETODO
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LA COTE D'AMOUR DES ASSUREURS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA COTE D'AMOUR DES ASSUREURS
CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE), Syndicat professionnel de la loi de 1884

Numéro de dépôt :
3647981
Date de dépôt :
14/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2029
LA COTE D\'AMOUR DES ASSUREURS de CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L\'AUTOMOBILE

Présentation de la marque LA COTE D'AMOUR DES ASSUREURS

Déposée le 14 mai 2009 par CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA COTE D'AMOUR DES ASSUREURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILETODO domicilié(e) 50 RUE ROUGET DE LISLE - 92158 - SURESNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 450 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CNPA, M. DE BEAUMONT Anne domicilié(e) 50 RUE ROUGET DE LISLE - 92158 - SURESNES CEDEX - France.

La marque LA COTE D'AMOUR DES ASSUREURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3647981.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA COTE D'AMOUR DES ASSUREURS arrivera à expiration en date du 14 mai 2029.

CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : LE DEFI DE L'ENVIRONNEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ETRE PROPRE, C'EST PRO ! , RENCONTRES ADD AUTOMOBILE ET DEVELOPPEMENT DURABLE , LA COTE D'AMOUR DES ASSISTEURS , C 3 D COLLECTE DEPOLLUTION DEMONTAGE DEMOLITION DEMOLISSEUR DEMONTAGE AGRE E CNP , , artisanat de l'automobile et de la mobilité , LE DEFI SECURITE GARAGE DE PROXIMITE , MOTO OCCASION EXPOSITION NATIONALE , Médiateur des professionnels de l'automobile , LE PLAN VERT DU CNPA CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE


CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE), Syndicat professionnel de la loi de 1884 - 50 RUE ROUGET DE LISLE - 92158 - SURESNES CEDEX - France - SIREN 775688450


CNPA, M. DE BEAUMONT Anne - 50 RUE ROUGET DE LISLE - 92158 - SURESNES CEDEX - France


Republication pour erratum - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Errata de la publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Inscription le 30 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568388 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-30

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2018 n°2700207 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-10

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