CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884
Numéro de dépôt :
4345246
Date de dépôt :
13/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/03/2027
Présentation de la marque LA COTE D'AMOUR DES ASSISTEURS
Déposée le 13 mars 2017 par CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA COTE D'AMOUR DES ASSISTEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO domicilié(e) 50 rue rouget de Lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 450 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Pôle juridique et social domicilié(e) 50 rue rouget de Lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France.
La marque LA COTE D'AMOUR DES ASSISTEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 - 50 rue rouget de Lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France - SIREN 775688450
CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Pôle juridique et social - 50 rue rouget de Lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; compilation de données dans des banques de données informatiques ; relations publiques ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques).
Communications sur tout support médiatique ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse.
Éducation ; formation ; divertissement, recyclage professionnel. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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