CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884
Numéro de dépôt :
4394753
Date de dépôt :
09/10/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/10/2027
Présentation de la marque Ensemble, défendons le libre choix
Déposée le 9 octobre 2017 par CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Ensemble, défendons le libre choix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-44 du 3 novembre 2017.
Le déposant est CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO domicilié(e) 50 rue rouget de Lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 450 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile) domicilié(e) Pôle juridique et social, 50 rue rouget de Lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France.
La marque Ensemble, défendons le libre choix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 - 50 rue rouget de Lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France - SIREN 775688450
CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile) - Pôle juridique et social, 50 rue rouget de Lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Produits de l'imprimerie ; papier ; carton ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures (papeterie) ; dossiers (papeterie) ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles (papeterie) ; flyers ; tracts ; formulaires ; formules ; fournitures pour écrire ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; compilation de données dans des banques de données informatiques ; relations publiques ; conseils en communication.
Télécommunications ; communications sur tout support médiatique ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; entreposage de marchandises ; remorquage ; informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Services de réseautage social en ligne.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Ensemble, défendons le libre choix"
