CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884
Numéro de dépôt :
4250076
Date de dépôt :
17/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/02/2026
Présentation de la marque CNPA AGIR POUR VOTRE AVENIR
Déposée le 17 février 2016 par CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CNPA AGIR POUR VOTRE AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO domicilié(e) 50 rue rouget de l'isle - 92158 - SURESNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 450 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Mme De Beaumont Anne domicilié(e) 50 rue rouget de l'isle - 92158 - SURESNES Cedex - France.
La marque CNPA AGIR POUR VOTRE AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250076.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 - 50 rue rouget de l'isle - 92158 - SURESNES Cedex - France - SIREN 775688450
CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Mme De Beaumont Anne - 50 rue rouget de l'isle - 92158 - SURESNES Cedex - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ;
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ;
Matériaux de construction non métalliques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques et plus généralement publicité et informations et renseignements d'affaires ;
Assurances et affaires financières ;
Construction ; location de véhicules et machines, nettoyage, réparation et entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation de machines ; restauration de véhicules ;
Communications sur tout support médiatique ;
Transport ; entreposage de marchandises ; remorquage ; informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement, recyclage professionnel. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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